Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Acceptation des conditions
En accédant au site https://claudeiadanslegniecivil.com, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et réglementations applicables.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les ressources qui y sont proposées.
Les contenus, textes, éléments graphiques, ressources numériques et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
2. Objet du service
IA & Génie Civil Pro propose des ressources numériques destinées notamment aux professionnels du génie civil souhaitant utiliser l’intelligence artificielle dans leur activité.
Le produit peut notamment comprendre des prompts, instructions, modèles, ressources techniques, méthodes de travail et autres contenus numériques.
L’accès au produit est fourni selon les conditions présentées sur la page de vente au moment de l’achat.
3. Licence d’utilisation
L’achat du produit accorde à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation des contenus fournis.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- revendre les contenus ;
- redistribuer les fichiers ;
- publier intégralement les ressources en accès public ;
- partager l’accès au produit avec des tiers ;
- reproduire le produit afin de créer une offre concurrente ;
- supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
- héberger ou reproduire les fichiers sur un autre serveur afin de les distribuer.
L’utilisateur peut utiliser les ressources dans le cadre de son propre travail professionnel, y compris pour l’aider à produire des documents destinés à ses projets ou à ses clients, sous réserve de vérifier les résultats obtenus.
4. Intelligence artificielle et résultats générés
Les outils d’intelligence artificielle fonctionnent sur la base de systèmes automatisés qui peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés à une situation particulière.
IA & Génie Civil Pro ne garantit pas qu’un prompt ou une instruction produira systématiquement un résultat exact ou identique sur toutes les plateformes d’intelligence artificielle.
Les résultats peuvent varier notamment selon :
- l’outil d’intelligence artificielle utilisé ;
- la version du modèle ;
- les informations fournies par l’utilisateur ;
- le contexte du projet ;
- les paramètres du service tiers.
L’utilisateur doit contrôler les résultats avant toute utilisation professionnelle.
5. Normes, réglementations et documents techniques
Les ressources proposées peuvent faire référence à des normes, méthodes, réglementations ou pratiques couramment utilisées dans le domaine du génie civil.
Toutefois, il appartient à l’utilisateur de vérifier :
- la version applicable d’une norme ;
- sa date de validité ;
- son champ d’application ;
- les réglementations locales ;
- les exigences contractuelles propres au projet.
La présence d’une référence à une norme, notamment une norme NF, EN ou Eurocode, ne dispense jamais l’utilisateur d’effectuer sa propre vérification réglementaire.
6. Clause de non-responsabilité
Les contenus de IA & Génie Civil Pro sont fournis à titre d’outils d’assistance.
Ils ne constituent pas une prestation d’ingénierie, un bureau d’études, une validation réglementaire, une mission de maîtrise d’œuvre ou une certification technique.
IA & Génie Civil Pro ne réalise pas à la place de l’utilisateur la vérification finale des documents ou résultats obtenus.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation professionnelle qu’il fait des informations, prompts, modèles ou résultats générés.
7. Limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, IA & Génie Civil Pro ne pourra être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement :
- de l’utilisation incorrecte des ressources fournies ;
- de l’absence de vérification d’un résultat généré par intelligence artificielle ;
- d’une erreur contenue dans un résultat généré par un service tiers ;
- d’une mauvaise interprétation d’une norme ou d’une réglementation ;
- d’une décision professionnelle prise uniquement sur la base d’un contenu généré automatiquement ;
- d’une indisponibilité temporaire d’un service tiers d’intelligence artificielle.
8. Services tiers
Certaines fonctionnalités ou étapes du parcours d’achat peuvent dépendre de services tiers, notamment des plateformes d’intelligence artificielle, de paiement ou d’analyse.
IA & Génie Civil Pro n’exerce aucun contrôle sur la disponibilité, les conditions d’utilisation, les prix, les fonctionnalités ou les modifications apportées par ces services tiers.
L’achat de IA & Génie Civil Pro n’inclut pas automatiquement un abonnement payant à Claude, ChatGPT ou à toute autre plateforme d’intelligence artificielle, sauf mention contraire explicite sur la page de vente.
9. Exactitude des contenus
Nous faisons notre possible pour proposer des ressources utiles et correctement structurées.
Cependant, des erreurs techniques, typographiques ou factuelles peuvent apparaître. Les contenus peuvent également devenir obsolètes en raison de changements de normes, de réglementations ou de technologies.
IA & Génie Civil Pro peut modifier, corriger ou mettre à jour les contenus sans préavis.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.
IA & Génie Civil Pro n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes. L’accès à ces services tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
11. Paiement et livraison
Les paiements et la livraison du produit numérique peuvent être gérés par la plateforme Hotmart.
Les moyens de paiement disponibles, la devise applicable, les éventuels paiements en plusieurs fois et les informations relatives à la transaction sont présentés au client au moment de la commande.
12. Garantie et remboursement
Lorsque la page de vente indique une garantie commerciale de 15 jours, le client peut demander un remboursement dans les conditions et délais indiqués au moment de son achat et conformément aux procédures applicables de la plateforme de paiement.
Cette garantie s’ajoute aux droits éventuellement prévus par la législation applicable au consommateur.
13. Modifications
IA & Génie Civil Pro peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution du produit, du site, des technologies utilisées ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises aux règles légales applicables à la relation entre IA & Génie Civil Pro et l’utilisateur.
Lorsque des dispositions impératives de protection du consommateur s’appliquent dans le pays de résidence du client, celles-ci restent applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant le site, le produit, les présentes conditions ou votre commande : assistance@claudeiadanslegniecivil.com.
Site officiel : https://claudeiadanslegniecivil.com
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026 · Politique de confidentialité · Mentions légales